Hospiao, appels d'offre dans le secteur santé

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Je clique sur "avis" et il ne se passe rien
Vous n'êtes peut-être pas équipé du logiciel correspondant. Certains avis sont en format html (web), d’autres le sont en format .doc, ou encore en .pdf .
La plupart des logiciels permettant de visualiser ces fichiers sont disponibles en téléchargement gratuit dans la rubrique "logiciels" à gauche de cette page.

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Je ne trouve pas les consultations d'un Etablissement culturel que je consulte pourtant régulièrement : que faire ?
De nombreux établissements publient leurs propres consultations sur d’autres sites web, et ne connaissent peut-être pas encore ce site spécialisé. Faites leur part de votre intérêt pour ce site et invitez-les à publier sur Achatculturel.com !

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Puis-je imprimer l'avis d'appel public à concurrence ?
Les avis sont accessibles en différents formats selon leur source. Imprimez-les à partir du logiciel qui ouvrira le document et vous permettra de le lire. Dans le cas particulier des formats pdf, vous pouvez imprimer l'avis en lançant l’impression depuis les touches « ctrl » + « p » (pour les PC) ou « pomme » « p » (pour les Macs). Pensez à cliquer préalablement dans le texte du document pour que le document sélectionné par l’imprimante soit bien celui que vous souhaitez.

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Puis-je sauvegarder l'avis d'appel public à concurrence ?
Les avis sont accessibles en plusieurs formats, selon leur source : pdf, doc, htm, etc... Si vous êtes équipé du logiciel correspondant, votre ordinateur ouvrira la bonne application pour lire le document. Vous pourrez alors enregistrer le document à partir de votre logiciel. Si vous rencontrez un problème avec un avis, contactez notre support. Si vous ne possédez pas un logiciel, consultez la rubrique "logiciels" accessible dans le menu à gauche de cette page.

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Que signifient PA OUV, PA RESTR., AO OUV, etc..
Ces abréviations sont souvent liées à une procédure particulière du code des marchés publics.
PA OUV = Procédure Adaptée ouverte. La réponse à ce type de procédure est généralement plus simple que les procédures dites "formalisées" dont les montants sont plus importants. Le mode "ouvert" signifie que toutes les fournisseurs peuvent participer sans passer par une première phase de sélection des candidatures.

PA RESTR = Procédure Adaptée restreinte. Identique à PA OUV mais avec une première phase de sélection des candidatures. Si vous êtes retenu, vous aurez accès au dossier de consultation et pourrez faire une offre chiffrée.

AO OUV = Procédure formalisée dont les montants sont plus importants. La procédure d'appel d'offres répond à des exigences précises et à un formalisme dicté par le code des marchés publics. Le mode "ouvert" signifie que toutes les fournisseurs peuvent participer en envoyant simultanément candidature et offre.

AO RESTR = Procédure formalisée identique à l'appel d'offres ouvert mais avec une première phase de sélection des candidatures. Si vous êtes retenu, vous aurez accès au dossier de consultation et pourrez faire une offre chiffrée.

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Quel est l'intérêt de ce site par rapport aux sites officiels du type BOAMP ou JOUE ?
Depuis le nouveau code des marchés publics paru en janvier 2004, les Etablissements publics publient une part de plus en plus importante de leurs marchés publics sur leurs propres sites Internet, sans obligation de les publier sur les journaux officiels, notamment pour tous les achats inférieurs à 90 000 euros. Il en résulte un nombre important de nouveaux marchés publics disséminés sur plusieurs milliers de sites Internet en France. Achatculturel.com est le seul site exclusivement dédié aux achats culturels. Certains marchés sont publiés parallèlement sur les journaux officiels, mais un grand nombre d'entre eux ne le sont pas. Achatculturel.com vous permet donc d'économiser de longues heures passées à surfer sur Internet pour tenter de trouver ces appels d’offres spécialisés.

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Quels certificats ce site accepte t'il ?
Les autorités de certification reconnues par la plate forme Achatculturel.com sont les suivantes :
ChamberSign France - Initio (http://www.chambersign.tm.fr)
Chambersign France - Fiducio (http://www.chambersign.tm.fr)
CertiNomis Classe 2 (http://www.certinomis.com)
CertiNomis Classe 3 (http://www.certinomis.com)
Greffe-TC-Paris-Or-S (http://www.greffe-tc-paris.fr)
BNP PARIBAS - AUTHORITY ENTERPRISE (http://certification.bnpparibas.com)
CA Certificat (CREDIT AGRICOLE) (http://www.ca-certificat.com)
AC Certigreffe Classe 3Plus (http://www.certigreffe.fr)
Pour d'autres certificats, merci de nous consulter.

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Combien coûte le système d'alerte ?
L'enregistrement sur Achatculturel.com est gratuit, sans engagement et sans surprise! Vous pouvez le modifier, le compléter, ou le suspendre à tous moments.

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Je reçois trop d'alertes, comment faire pour affiner la recherche sans pour autant la suspendre ?
Il vous suffit de diminuer la zone géographique sélectionnée ou de diminuer le nombre de mots clés en ne sélectionnant que les mots vraiment pertinents.

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Quelle est la fréquence des envois d'alertes ?
L'envoi d'une alerte est liée à l'arrivée sur le site d'un appel d’offres incluant l'un de vos mots clés. Cet envoi n'est donc pas régulier. Si vous souhaitez recevoir plus d'alertes, vous pouvez élargir votre veille en choisissant des mots clé plus généralistes

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Quels sont les critères de sélection de l'alerte ?
Les critères de tri fonctionnent par zone géographique et par mots clés. Exemple: si vous êtes une fournisseur de scénographie dans le 77, vous pouvez sélectionner les 3 départements environnants, et indiquer des mots-clés qui apparaissent le plus souvent dans les avis d'appels d'offres qui vous concernent. "Scénographie, exposition, évènementiel, etc..." C'est simple, mais il vous revient d'être imaginatif pour rendre vos alertes performantes! Rien ne vous empêche dans tous les cas de consulter régulièrement le site pour affiner vos mots clé et trouver d'autres marchés que vous n'auriez pas sélectionnés.

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Combien coûte l'obtention d'un dossier reprographié ou d'un cd-rom ?
Le coût et les modalités d'obtention des dossiers de consultation reprographiés ou sur cd-rom dépendent de chaque organisme. Pour les connaître, vous devez consulter le lien « reprographie et cd-rom » relatif à chaque avis.

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Combien coûte le téléchargement d'un dossier de consultation ?
Ce service est gratuit pour les fournisseurs, car son coût est pris en charge par l’organisme qui diffuse ses avis.

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Combien coûte le téléchargement d'un formulaire ?
Ce service est entièrement gratuit pour tous.

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Comment serais-je informé d'une modification dans le dossier en cours de consultation après avoir téléchargé le dossier ?
Si vous avez téléchargé un dossier de consultation, alors la personne responsable du marché possède l’adresse e-mail que vous avez indiqué. Dans ce cas, il est de la responsabilité de l’organisme de vous informer de tous les changements, exactement comme pour une procédure traditionnelle.
Le processus est identique pour l'obtention d'un cd-rom ou d'un dossier reprographié mais selon un canal différent.

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Il ne se passe rien quand je clique sur le lien « télécharger ».
Essayez la manipulation suivante : faites un clic-droit sur le lien choisi et sélectionnez « enregistrer la cible sous » dans le menu déroulant. Si cette opération ne fonctionne pas non plus, vérifiez votre connexion Internet en essayant d'accéder à un autre site. Si votre connexion fonctionne correctement, veuillez contacter la hot-line pour trouver une solution.

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J'ai téléchargé un DCE mais je ne possède pas les logiciels nécessaires pour lire les fichiers téléchargés.
Achatculturel.com propose dans la rubrique « logiciels » la plupart des logiciels de visualisation des fichiers que vous trouverez dans la plupart des DCE en ligne. Ces logiciels sont pour la plupart proposés gratuitement par les fournisseurs qui les commercialisent sous des formes plus complètes. Vous pouvez vous rendre sur leurs sites à partir de notre rubrique. Si vous rencontrez un problème, contacter la hot-line.

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Je consulte un avis d'appel public à concurrence mais le lien « télécharger le DCE » est grisé et n'est pas accessible. Comment obtenir le dossier de consultation ?
SI le lien apparaît en grisé dans le tableau, c'est parce que le site n'héberge pas de fichiers relatifs au DCE. Consulter à nouveau l'avis, ou cliquer sur le lien « reprographie et cd-rom » afin de connaître les modalités d'obtention du dossier de consultation des fournisseurs auprès du donneur d’ordre.

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Je n'arrive pas à me connecter : comment faire ?
Si vous n'arrivez pas à vous connecter, vérifiez les points suivants:
- Majuscules / minuscules (la différence est prise en compte)
- Chiffres (vérifiez que la touche Majuscule est activée sur les claviers standards)

Si après ces vérifications, vous n'y arrivez toujours pas, contactez le support, ou demandez un rappel de vos codes disponible sur la page d’identification.

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On me demande un "code procédure" : quel est ce code ?
Le "code procédure" est un code d'accès spécifique aux procédures restreintes. Seules les fournisseurs admises par le donneur d’ordre peuvent alors télécharger le dossier de consultation ou faire une offre en ligne sur la procédure choisie.
Si le DCE que vous souhaitez télécharger demande un "code procédure", vous devez préalablement demander ce code à l’organisme concerné.

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Ou puis-je me procurer les formulaires nécessaires à l'acte de candidature ?
Consultez la rubrique « formulaires » à gauche de l'écran de la page d'accueil. Elle pointe directement vers une liste de formulaires dédiés aux marchés publics français. Vous pourrez télécharger et imprimer le formulaire qui vous manque.

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Puis-je contacter directement la personne responsable du marché ?
Toutes les coordonnées du service marché et de la personne en charge de l'avis figurent sur les pages concernées. Vous pouvez les contacter à tous moments pour des questions relatives à la consultation. S'il s'agit de questions techniques relatives à l'utilisation du site, contactez plutôt la hot-line de Achatculturel.com

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Que se passe t'il si je rencontre un problème lors du téléchargement du dossier ?
A tous moments, si vous rencontrez un problème technique sur le site, vous pouvez contacter la hot-line de Achatculturel.com qui pourra vous aider à résoudre ce problème. En cas d'impossibilité, un dossier reprographié vous sera remis dans les meilleurs délais par le donneur d’ordre.

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Comment signer un document électronique ?
Cette plate forme met gratuitement à votre disposition un outil de signature qui vous permet de signer électroniquement les éléments de votre réponse. La seule chose requise pour certaines procédures est votre certificat électronique, qui garantit votre identité et vous engage sur le contenu de vos documents.

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De quoi ais-je besoin pour une réponse en ligne ?
Pour répondre à un marché public en ligne, vous devez être équipé d'un certificat électronique délivré par une autorité de certification indépendante. Ce certificat garantit votre identité sur un réseau électronique, un peu comme la carte d'identité le fait dans le monde réel. Il servira à bien d'autres choses que la réponse aux marchés publics, mais attention, son obtention peut prendre plusieurs jours!
Pour plus d'information, reportez-vous au thème de certificats électroniques

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Dois-je signer toutes les pièces de mon offre ?
Les pièces à signer pour chaque marché vous seront précisés dans le processus de réponse en ligne, ainsi que dans le règlement de consultation qui accompagne en général la procédure. Vous signerez en ligne tous les documents pour lesquels une signature est demandée.

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Le lien est grisé et n'est pas cliquable.
Tous les liens grisés signifient que la fonctionnalité n'est pas accessible pour la procédure choisie. Dans ce cas, vous devez procéder à une réponse par voie traditionnelle, ou vérifier dans l'avis si la réponse en ligne est accessible par ailleurs. Les modalités de réponse sont inscrites dans l'avis.

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Puis-je doubler mon dépôt électronique d'un dépôt papier ?
Non. Le double envoi électronique et papier est un motif de rejet de votre offre (code des marchés publics 2004). Vous devez donc choisir de manière définitive pour chaque procédure le mode de transmission de votre offre. Si vous décidez de faire une offre par voie électronique, vous devrez continuer ce processus électronique de bout en bout.

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Que se passera t'il si un virus est contenu dans ma proposition ?
En cas de détection d'un virus dans le contenu de votre candidature ou de votre offre, la personne publique pourra éventuellement tenter de récupérer votre fichier à l'aide d'un logiciel anti-virus.
Pour autant, si votre fichier est endommagé, ou si l'anti-virus ne parvient pas à récupérer vos éléments, votre offre sera mise en quarantaine et sera rejetée par la personne publique. Il est donc vivement conseillé d'être équipé d'un logiciel anti-virus à jour et de vérifier régulièrement votre poste.

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Quelles sont les garanties de confidentialité ?
Les candidatures et les offres sont chiffrées depuis votre poste, et resteront scellées et inviolables "de bout en bout", jusqu'à leur ouverture par les personnes habilitées dans l'établissement public pour lequel vous déposez une candidature et une offre. Il est impossible de déchiffrer le contenu de votre proposition et d'y accéder en dehors de ce processus.

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Suis-je obligé de répondre en ligne pour les marchés formalisés ?
Il n'y a aucune obligation de répondre en ligne pour les fournisseurs. Ceci est une option qui vous permettra cependant d'augmenter votre efficacité et d'économiser sur vos affranchissements (recommandé AR), tout en gagnant du temps.

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Une signature scannée sera t'elle acceptée ?
Une signature scannée n'a aucune valeur juridique et n'est pas conforme à la réglementation des marchés publics. Vous pouvez scanner une pièce indisponible en format numérique, mais vous devrez alors la signer "électroniquement" à l'aide des outils proposés par cette plate-forme, sur présentation de votre certificat électronique.

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Combien coûte un certificat électronique ?
Selon nos dernières informations, vous pouvez acquérir un certificat électronique pour 80 euros HT. C'est un investissement mais nous pensons qu'il est possible de le rentabiliser très rapidement (sous réserve qu'il ne soit pas propriétaire, c'est à dire lié à une seule plate-forme ou à un seul usage)

Dans ce cas, il se rentabilise:
- Par les économies d'affranchissements et de recommandé dans vos échanges. (Le certificat sécurise et donne une valeur probante à vos échanges électroniques)
- Par les économies sur les échanges papiers
- Par le temps gagné
- Par les multiples usages qui ne cessent de se développer:

Les certificats délivrés par des tiers de confiance accrédités permettent:

Télétva (Déclaration et règlement de la TVA par Internet)
Ducs-Edi (Déclaration et règlement de cotisations par e-mail)
Téléc@rte Grise (Déclaration d'achat et de cession de véhicules, carte grise des cyclomoteurs neufs,...)
Facture dématérialisée
Sécuriser les mails
Accès à des sites sécurisés
Signature de documents (Contrats, bons de commande, congés)
Courrier dématérialisé (Lettre simple, courrier recommandé)
Etc..

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Comment obtenir un certificat électronique ?
Un certificat électronique s'achète auprès d'un tiers de confiance accrédité par le ministère des finances. C'est une sorte de carte d'identité électronique, valable pour vous authentifier dans vos échanges électroniques. Son usage va se déployer largement dans de nombreuses démarches avec l'administration dans les mois et années à venir. Il est donc important de choisir un certificat électronique fiable et délivré par un tiers de confiance reconnu et indépendant de la plate-forme de dématérialisation.

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Comment s'installe un certificat ?
Les tiers de confiance qui délivrent des certificats électroniques proposent des cd-roms, ou des sites internet incluant des tutoriels pour l'installation des certificats. Il suffit de suivre étape par étape les indications fournies.
La plupart d'entre eux proposent un support téléphonique en cas de difficulté.

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Dois-je choisir un certificat logiciel ou un certificat amovible ?
L'important est de choisir un certificat de niveau 2 au minimum, car c'est celui qui est requis par les textes officiels pour les marchés publics (code des marchés 2004).
Le certificat logiciel s'installe comme un programme sur votre PC. Cela fonctionne parfaitement mais vous dépendez directement du PC sur lequel le certificat est installé, ce qui n'est pas forcément pratique si vous êtes amené à devoir l'utiliser en d'autres circonstances ou en d'autres lieux.

Le certificat sur clé USB présente l'avantage d'une sécurité accrue et une indépendance totale vis-à-vis de l'ordinateur (Le pilote / driver pourra le cas échéant être installé à partir de l'Internet sur le site de l'autorité qui vous a délivré le certificat).

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Quel niveau de certificat choisir ?
Le niveau réglementaire pour répondre aux marchés publics est le niveau 2 (code des marchés publics 2004)
Achatculturel.com accepte les certificats de ce niveau, mais recommande néanmoins les certificats de niveau 3, dont le niveau de sécurité est supérieur.

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A quoi sert l'utilitaire Demat-Safe ?
Cet utilitaire permet de sécuriser les échanges électroniques lors de leur transfert via Internet en garantissant la confidentialité (cryptage), l'intégrité des messages échangés, et la traçabilité, depuis le poste des fournisseurs jusqu'à leur ouverture par la personne publique habilité.
Pour gérer les offres par voie électronique, il est nécessaire d'installer une fois pour toute cet utilitaire sur votre poste.

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Combien coûte le Demat-Safe ?
L'utilitaire Demat-Safe est totalement pris en charge par Achatculturel.com.
Il est utilisé par les fournisseurs et les donneurs d’ordres.

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Comment installer Demat-Safe ?
Il existe un guide d'installation complet à destination des donneurs d’ordres et des fournisseurs:
- à côté du lien de téléchargement de l'utilitaire pour les fournisseurs.
- Dans la rubrique "guides utilisateurs" de l'espace privatif des donneurs d’ordres.

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Ou trouver Demat-safe ?
L'utilitaire Demat-Safe se trouve dans l'espace privatif du donneur d’ordre (comptes payants) et dans le processus de réponse en ligne proposé par Achatculturel.com pour les fournisseurs.

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Quels sont les pré-requis pour installer Demat-safe ?
Pour installer et utiliser Demat-Safe vous devez disposer d'une installation comprenant :
* Un PC IBM ou compatible
* Microsoft Windows 98 sp2, 2000/ME/XP ou Windows NT 4.0 ou ultérieur. Il est recommandé d'avoir installé la dernière mise à jour pour chacun de ces systèmes d'exploitation.
* Un compte de courrier électronique auprès d'un fournisseur de services Internet.
* Un accès à votre compte de courrier électronique, via une connexion réseau TCP/IP, ou par modem (dial-up PPP).
* Dans le cas d’un paramétrage avec certificat électronique, celui-ci doit être préalablement installé avant de procéder à l’installation de Demat-Safe.

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