Prestation de services en matiere d'assurance

Prestations d'assurances

L'objet du présent marché de prestations de service concerne l'assurance statutaire du personnel de la ville d'erstein et a pour objet de garantir les risques financiers liés à la protection sociale des fonctionnaires conformément aux obligations résultant des textes législatifs et réglementaires régissant le statut de ces agents, notamment la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.

Prestations de services d'assurances pour les besoins de la communauté de communes du pays léonard

Marché de services d'assurances pour l'idefhi

Assistance à maitrise d'ouvrage pour la préparation et la passation des marchés d'assurance de la ville de plaisance du touch.

Assurance du CCAS d'Hasparren

Mapa pour l'assurance des dommages aux biens du ch de lons le saunier

Services d'assurances 2012-2015

Souscription d'un contrat d'assurance frais de soins pour espaces cauterets