Questions fréquentes

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Retrouvez ici les questions fréquentes marchés publics posées par les acheteurs publics.
Ces questions concernent uniquement l’utilisation du site Internet.

Acheteurs publics


Il vous suffit de vous enregistrer en cliquant sur "enregistrez-vous" en haut à droite de votre écran depuis la page d'accueil de ce site. Après vérification de votre identité par nos équipes, vous recevrez sous 2 heures un message de confirmation de votre enregistrement. Dès lors, vous pourrez publier tous vos avis d'appels publics à concurrence par l'intermédiaire de votre espace privatif et sécurisé.
Cela n'est pas un frein, bien au contraire. Vous pouvez référencer vos avis d'appels d'offres depuis votre portail en vous enregistrant sur ce portail. Après validation de votre enregistrement, vous pourrez référencer tous vos avis et les rendre beaucoup plus visibles au travers du moteur de recherche proposé aux entreprises.
Ce site vous permet non seulement de publier et de référencer tous vos avis sur le moteur de recherche, mais vous pouvez également proposer vos seuls avis d'appels d'offres sur votre site, au travers d'une rubrique marchés publics entièrement personnalisée à votre établissement, et muni de nombreuses fonctionnalités de gestion de vos marchés : passerelle de publication universelle, gestion des habilitations, enregistrement des entreprises, traçabilité des retraits de DCE, des dépôts entreprise, registre des questions, statistiques, horodatage de toutes les actions, publication de vos documents et conseils aux entreprises. Et surtout, un support téléphonique permanent aux utilisateurs pour les aider à travailler électroniquement avec vos marchés publics!
La plate-forme accepte tous types de formats de fichiers. La compatibilité est assurée si votre progiciel est en mesure d'extraire ses données dans des formats standards : .doc, .pdf, .txt, xml, etc... Vous n'aurez pas à ressaisir l'information. Dans tous les cas, vous pourrez toujours effectuer un simple "copier-coller" depuis votre document dans une fonctionnalité dédiée.
L'enregistrement est une étape nécessaire qui ne prendra qu'une minute. Ainsi, vous ouvrez un espace privatif qui incluera l'historique de tous vos marchés, qu'ils soient publiés ou référencés. Cela vous permettra notamment de préparer vos marchés à votre rythme, et d'y revenir plus tard avant mise en ligne. L'enregistrement vous donne accès à un tableau de contrôle de toutes vos opérations.
Ce site délivre systématiquement une attestation de mise en ligne des avis incluant toutes les informations nécessaires : nom du donneur d'ordre, dates de parution, obet de l'avis, et détail des fichiers disponibles en téléchargement. Dans tous les cas, votre espace sécurié conserve l'historique de vos publications quelle qu'en soit la forme pendant 10 ans.
Cette plateforme n'est pas accréditée Journal d'Annonces Légales, mais propose un service de transfert automatique de vos annonces vers le BOAMP ou d'autres supports légaux. Avantage: une seule saisie sur un formulaire agréé, transfert automatique vers les supports choisis, et accompagnement de la publicité de votre règlement de consultation, de votre dossier de consultation, et enfin constitution automatique de vos registres et de vos rapports de procédures! Dans le cas des transferts vers BOAMP ou autres journaux, la facture vous est directement adressée par le Journal, pour ne rien changer à votre processus habituel.
Vous pouvez publier tous vos avis d'attribution sur ce portail , comme pour les avis d'appels publics à concurrence
Ce site propose une interface de saisie agrée par les journaux officiels et conforme au code des marchés publics 2009. Les formulaires permettent ainsi, au cours d'une seule saisie, de publier sur tout le réseau E-marchespublics.com avec accompagnement du DCE et dématérialisation, mais aussi de transferrer la publicité vers les journaux légaux afin de se conformer au code des marchés publics: - BOAMP web (formule MAPA inférieurs à 90 000 euros) - BOAMP papier (marchés formalisés ou MAPA supérieurs à 90 000 euros) - JOUE (Attention, interruption temporaire jusqu'au 1 décembre 2006) - Etc.. Ce site permet de transferrer votre publicité vers de nombreux supports légaux ou spécialisés.
Il vous suffit de vous enregistrer et de publier gratuitement vos avis sous la forme de votre choix (chargement d'un document, saisie en ligne, publication depuis un journal d'annonces légales, référencement depuis votre propre site). En option payante, vous pouvez charger vos dossiers de consultation au travers de votre espace sécurisé : tous les formats de fichiers sont acceptés, et nous mettons à disposition des entreprises tous les utilitaires nécessaires au traitement électronique de vos dossiers).
Un système d'alerte automatique pour chaque procédure est accessible depuis le registre des retraits de dce. Ainsi, vous prévenez individuellement et de manière cloisonnée toutes les entreprises ayant téléchargé un dossier sur votre site. (Non accessible dans le cadre des prestations gratuites) Plus de 1,5 millions de dossiers ont été diffusés sur la plate-forme depuis 2005.
Cette fonctionnalité est possible mais un message électronique destiné à une entreprise qui aurait retiré un dossier sous une forme reprographiée n'a pas la même valeur juridique que le même message destiné à une entreprise qui a fait le choix volontaire de télécharger un dossier en ligne.
Il n'y a pas de restriction à priori sur les formats de fichiers qui composent un dce. La seule règle consiste à fournir des fichiers basés sur des standards, qui permettent une lecture facile pour tous. A priori, nous constatons que les formats les plus répandus sont aujourd'hui le xls, le .doc, le .pdf.
Oui, un registre vous permet de savoir en temps réel quelles sont les entreprises qui ont retirés un dossier électronique, et l'horodatage de ce retrait. Vous pouvez également le compléter avec les retraits de dossiers reprographiés réalisés afin de conserver un registre unique. Le journal de traçabilité retrace le détail des téléchargements au fichier près, vous permettant ainsi de savoir avec précision quels élements du dossier ont été téléchargés.
Il n'y a pas de restrictions à priori sur la taille des dce mis en ligne. Les seules limites sont celles de l'Internet en général. De nombreuses entreprises n'ont pas encore accès au haut débit et il est donc préférable de rendre les dossiers "facilement" téléchargeables. Certains formats de fichiers sont plus appropriés pour la diffusion par Internet. Nous pouvons vous conseiller sur le meilleur format de fichier à utiliser.
Pour mettre en oeuvre la dématérialisation d'un marché public, il suffit globalement de disposer: - D'un ordinateur - D'une connexion Internet - D'une adresse e-mail valide - D'un contrat ponctuel ou abonnement avec cette plate-forme. La prestation peut-être réalisée en mode "prise en charge complète", "mode accompagné", ou "mode autonome". Les délais moyens de mise en oeuvre sont de 48 heures. Renseignez-vous auprès du support commercial, devis sous 24 heures.
Non, il n'est pas nécessaire de procéder au téléchargement des plis en cours de CAO. Cette étape peut-être réalisée en amont dans la mesure ou la plate-forme permet de télécharger les pièces d'un marché sans rupture de scéllé des plis.
La plate-forme vous permet de gérer un processus "hybride" en réunissant toutes les informations sur des registres uniques. Ainsi, vous pouvez gérer le double processus tout au long de votre marché.
La dématérialisation des marchés publics consiste à migrer le processus de l'achat public vers une gestion en tout électronique, dans l'objectif de réduire les coûts liés au papier, de réduire les délais, de gagner en efficacité. La dématérialisation englobe principalement les 3 étapes d'une consultation : publication de l'avis d'appel public à concurrence, mise à disposition du dossier de consultation par téléchargement pour les entreprises, possibilité pour les entreprises de déposer des plis par Internet. D'un point de vue réglementaire, le code des marchés publics impose depuis le 1 janvier 2005 de donner la possibilité pour les entreprises de déposer une candidature ou une offre par voie électronique sécurisée pour tous les marchés formalisés. (Article 56 du code des marchés publics de janvier 2004 et septembre 2006). Un arrêté spécifique à la dématérialisation des marchés publics du 28 août 2006 est accessible depuis la page "guides et infos" de notre page d'accueil.
Il est nécessaire de contracter une prestation de dématérialisation auprès d'une plateforme spécialisée telle que celle-ci, qui garantit sécurité, visibilité et conformité avec le code des marchés publics. En fonction du besoin (un seul ou plusieurs appels d'offres) un devis vous sera proposé. Après avoir contracté, vous recevez des codes d'accès vous permettant d'accéder à un espace privatif sur la plateforme , et vous pourrez créer votre procédure, seul ou accompagné par le support de la plateforme. Une procédure est dématérialisable dans des délais très courts. Ensuite, vous pouvez accéder à tous moments à votre espace privatif pour suivre l'évolution de votre marché en temps réel. Des registres et une traçabilité, sont accessibles à tous moments.
L’ouverture des plis s’effectue conformément aux dispositions du code des marchés publics, c'est-à-dire par ordre d’arrivée. Un registre des dépôt hybride (intégrant les deux types de dépôt) permet de gérer l’ordre chronologique et d’ouvrir les plis, soit par enveloppe électronique sur écran, soit par enveloppe papier. La commission d’appel d’offre dispose d’une connexion Internet permettant à l’utilisateur de récupérer au moment de l’ouverture les clés de déchiffrement du contenu de l’enveloppe électronique. Toutes les étapes sont guidées via la plateforme et le support téléphonique reste permanent.
Un résumé de tous les principaux changements apportés par le code des marchés publics 2006 à propos de la dématérialisation des marchés publics est accessible sur une lettre d'information que vous trouverez ici:
http://www.e-marchespublics.com/newsletter/acheteur/09_2006/